1 | Dispositions générales

Les Transports à la Demande sont des services du réseau de transports TaM, exploités par la société publique locale TaM pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole. Le règlement applicable à l’utilisation de ces services est celui du réseau complété par les mentions figurant dans ce document. Ces services se substituent au service habituellement rempli par un bus régulier.

Les demandes de transport soumises à réservation préalable sont acceptées dans la limite des moyens techniques et humains disponibles.

2 | Périmètre et type de desserte

Les départs « à la demande », nécessitant une réservation préalable, diffèrent en fonction des lignes. Ils sont indiqués sur les horaires affichés aux arrêts et sur les fiches horaires des lignes concernées. Ces lignes fonctionnent sur réservation auprès du service de réservation Résa’TaM, et s’arrêtent aux arrêts pour lesquels des passagers ont été enregistrés. En fonction de ces demandes, l’itinéraire est réalisé au plus court.

3 | Inscription

Pour accéder aux Transports à la Demande, le client doit préalablement s’inscrire au service de réservation Résa’TaM par internet sur resatam.com ou par téléphone au 04 67 22 87 87 du lundi au samedi de 8h00 à 19h00. Une fois inscrit, le client pourra alors procéder à sa réservation. 

Au moment de l’inscription, votre nom, votre prénom, votre e-mail et votre numéro de téléphone sont utiles.

4 | Réservation

Réservation d’un trajet à l’unité

Les réservations peuvent se faire 3 mois à l’avance sur la base des horaires disponibles et jusqu’à une heure avant le voyage souhaité :

• par Internet sur le site resatam.com, 24h/24, 7j/7,
• par téléphone au 04 67 22 87 87 auprès d’un opérateur du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 sans interruption.

Toute réservation formulée moins d’une heure avant le départ sera refusée. La réservation ne pourra en aucun cas se faire directement auprès du conducteur du véhicule. Le service est accessible aux personnes à mobilité réduite qui devront se signaler au moment de la réservation par téléphone.

Réservation d’un trajet récurrent

Le client peut effectuer une réservation récurrente (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle sur le même trajet et au même horaire) sur la période de septembre à juin. Cette réservation doit être faite par téléphone auprès du service Résa’TaM au 04 67 22 87 87. Au-delà de cette durée, le client devra recontacter le service Résa’TaM pour renouveler sa demande de réservation récurrente.

Éléments demandés lors de la réservation

Lors de sa réservation, le client doit communiquer précisément à TaM les éléments suivants :

• la date du déplacement ;
• l’horaire de prise en charge à l’aller et, s’il y a lieu, au retour, parmi ceux proposés dans la fiche horaires de la ligne en Transports à la Demande ;
• les arrêts de prise en charge et de dépose, à l’aller et, s’il y a lieu, au retour, parmi ceux proposés dans la fiche horaires de la ligne ;
• le nombre de passagers et, si des enfants sont concernés par le voyage, leur âge (un siège-enfant pourra être fourni) à mentionner par téléphone
• les sacs, bagages ou poussette qui sont seront à prendre en charge durant le voyage, à mentionner également par téléphone

Toute demande formulée de façon incomplète lors de la réservation ne sera pas prise en compte.

Le client recevra une confirmation de sa réservation :

• par l’opérateur, s’il réserve par téléphone durant les horaires d’ouverture (du lundi au samedi de 8h00 à 19h00) ;
• par e-mail, s’il réserve par Internet 
• par SMS, une heure avant le voyage réservé.

Réservation de groupe

Les réservations pour les groupes de plus de 8 personnes ne sont pas autorisées sur les lignes qui fonctionnent avec Résa’TaM. En conséquence, les associations, établissements scolaires, centres de loisirs, tours opérateurs… ne sont pas autorisés, pour les déplacements de groupe, à utiliser les lignes qui fonctionnent avec Résa’TaM.

5 | Modification ou annulation des trajets par le client

Toute modification ou toute annulation d’une réservation prise doit être signalée au service Résa’TaM au plus tard une heure avant le déplacement. En cas de non-présentation à l’arrêt à l’heure réservée sans prévenance préalable du service, ou d’annulation tardive (moins d’une heure avant), le client sera contacté par le service Résa’TaM et pourra être radié du service au bout de la 3ième non-présentation, sans prévenance préalable.

6 | Prise en charge

Les prises en charge et les déposes sont effectuées obligatoirement aux arrêts définis sur la ligne concernée.

7 | Tarification

La tarification applicable aux lignes fonctionnant sur réservation est identique à celle en vigueur pour l’ensemble du réseau TaM au moment du voyage. Le service est ouvert à toute personne munie d’un titre de transport TaM en cours de validité. Un titre de transport donne droit à des correspondances gratuites sur l’ensemble du réseau TaM dans l’heure suivant la première validation du titre sur le réseau TaM.

Le conducteur pourra refuser l’accès à bord du véhicule à toute personne non munie d’un titre de transport valide. La validation du titre est obligatoire à chaque trajet y compris lors de correspondances dès la montée dans le véhicule.

8 | Conditions d’utilisation

Le client est tenu de se présenter à l’arrêt de prise en charge cinq minutes avant l’heure convenue. Les conducteurs ne sont pas autorisés à attendre après l’horaire de passage.

Le client doit posséder un titre de transport valide dès sa montée à bord du véhicule. Il peut éventuellement acheter un titre de transport à l’unité auprès du conducteur.

Les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement être accompagnés d’un adulte et seront sous la responsabilité de ce dernier. Les véhicules pourront être équipés de siège bébé et/ou de rehausseur pour transporter ces enfants, si le client en fait la demande  par téléphone lors de la réservation de son déplacement.

9 | Consignes de sécurité

Le conducteur du service est seul juge concernant l’installation des clients à bord.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les véhicules.

Le transport de colis et d’objets encombrants n’est pas autorisé. Seules sont tolérées :

• la prise en charge de l’équivalent de deux sacs à main pour les courses liées à des besoins alimentaires ;
• la prise en charge de deux valises de voyage ;
• la prise en charge d’une poussette à condition qu’elle soit pliée.

TaM ne peut être tenue pour responsable de dégradations sur les marchandises transportées.

Les produits dangereux et inflammables sont interdits.

Dans un souci d’hygiène et de sécurité et pour ne pas incommoder les autres passagers, les animaux sont tolérés sous certaines conditions :

• les petits chiens et chats doivent voyager dans un panier ;
• les chiens doivent être muselés et tenus en laisse.

Leur transport doit faire l’objet d’un signalement au moment de la réservation par téléphone.

La prise en charge d’une personne en état d’ébriété manifeste sera refusée par le conducteur.

10 | Cas de force majeure

En cas de force majeure, TaM se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs trajets.

11 | Accident

Tout accident survenant à l’intérieur du véhicule doit être signalé immédiatement au conducteur qui prendra les mesures nécessaires.

12 | Données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées par TaM et ses sous-traitants, pour assurer le service de réservation des Transports à la Demande et l’envoi de message d’information ou alerte en lien avec le service Résa’TaM. Elles sont conservées pendant une durée d’un an.

Les traitements de ces données personnelles respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679). À ce titre, le client bénéficie d’un droit d’accès, d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui le concerne qu’il peut exercer par voie postale auprès de TaM – 125, rue Léon Trotski – CS 60014 – 34075 Montpellier Cedex 3, ou directement par mail au DPO (délégué à la protection des données) : dpd@tam-way.com .

13 | Validité du règlement

Ce règlement prend effet à compter du 20 mai 2019. En accord avec Montpellier Méditerranée Métropole, TaM se réserve la possibilité de modifier tout ou partie du présent règlement.

Les clients seront tenus informés des modifications via le site www.tam-voyages.com ou sur simple demande écrite à TaM - 125, rue Léon Trotski - CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex.